MENTIONS LÉGALES
En tant que commerce de proximité, nous nous engageons à respecter les normes légales et à fournir des informations transparentes à nos clients. Notre impressum contient les informations générales suivantes :
- Raison sociale : SARL Ethique et Tic
- Adresse du siège social : 8 avenue Jean Jaurès, 81400 CARMAUX
- Dirigeants de l'entreprise : Léna Hamdadou
- Numéros de contact : 0665329347 / ethique.et.tic@gmail.com
- Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 93457259500015
- Numéro d'identification fiscale : 93457259500015
- Montant du Capital Social : 7500€
- Hébergeur du site : Wix Site
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://ethiqueettic.wixsite.com/et-tic , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la SARL Ethique et Tic ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ethiqueettic.wixsite.com/et-tic. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ethiqueettic.wixsite.com/et-tic n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SARL Ethique et Tic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://ethiqueettic.wixsite.com/et-tic.
Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Nous respectons également les directives de la Commission européenne en matière de résolution des litiges en ligne. En cas de litige, nos clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.